Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/38 ANNEXE 3 Photocopies des avis publiés dans la presse (4 documents), copie de l'affiche mise en place, photographies des panneaux d'affichage de la mairie et des lieux habituels d'affichage de la...
More
Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°23000127/38 1/38 ANNEXE 3 Photocopies des avis publiés dans la presse (4 documents), copie de l'affiche mise en place, photographies des panneaux d'affichage de la mairie et des lieux habituels d'affichage de la commune de CRUSEILLES Affichags des Communes dites « sensibles » au projetde Cruseiles copie des pages du site Internet de la commune et du Département de la Haute-Savoie et u site Internet « Registre Demat.fr » Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie)
Less
