Délibérations Du Conseil Municipal De Cruseilles

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°22000127/38 1/4 ANNEXE 11 Délibérations du Conseil Municipal de CRUSEILLES sur l’engagement de la procédure Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°22000127/38 1/4 ANNEXE 11 Délibérations du Conseil Municipal de CRUSEILLES sur l’engagement de la procédure Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less