Mémoire En Réponse Au Pv De Synthèse

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°2300127/38 1/5 ANNEXE 13 Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage au Procès-Verbal de synthèse Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de... More

Tribunal Administratif de Grenoble Enquête N°2300127/38 1/5 ANNEXE 13 Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage au Procès-Verbal de synthèse Enquête Publique du 06/11/2023 au 07/12/2023 préalable au Projet d’Aménagement Foncier Rural sur la commune de CRUSEILLES (Haute-Savoie) Less