COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 Ouverture de la séance à 20H30 Présents : VIVES François - DIJON Jaky - PORTE Véronique - DELCOUDERC Pascal - BRON Michel - BIANCHINI Nadine - REMY Bernard - BANACHE Isabelle - FELDMANN Franck - DUPIN...
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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 Ouverture de la séance à 20H30 Présents : VIVES François - DIJON Jaky - PORTE Véronique - DELCOUDERC Pascal - BRON Michel - BIANCHINI Nadine - REMY Bernard - BANACHE Isabelle - FELDMANN Franck - DUPIN Sylvie - DESTOUMIEUX Guillaume - VIGNAUX Alain - MARTRES Roger - ROLLAND Gérard Procuration(s) : GUYS Dominique à PORTE Véronique - MOUSQUET Isabelle à DELCOUDERC Pascal Absent(s) : SAGODI Aniko - LESNE Vanessa - BALONDRADE Emilie Secrétaire : DUPIN Sylvie Critère de diffusion : Affichage + site Internet Date de la convocation : 23/09/2019 Affichage du 23/09/2019 au 26/09/2019 Transmission en Sous-préfecture : 27/09/2019 Le conseil a validé le compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2019. 1- REVISION LIBRE ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019 3CG Sujet présenté par M. VIVES, Maire. Il s’agit de statuer sur les modifications de l’attribution de compensation 2019 concernant le transfert de la compétence enfance-jeunesse de 2018 et notammen
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