REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 14 JUIN 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Reconduction du dispositif « repas à un euro » et maintien de la grille tarifaire en vigueur, - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour...
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 14 JUIN 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Reconduction du dispositif « repas à un euro » et maintien de la grille tarifaire en vigueur, - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la kermesse de l’école élémentaire, - Approbation du transfert de propriété à la commune des radars pédagogiques posés par le SDEHG, - Renouvellement de la convention de mise en fourrière des véhicules, - Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranche 1 et tranche 2), - Approbation du projet d’implantation des feux tricolores inscrit au titre des amendes de police 2022, - Approbation du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire. DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire. COMMANDE PUBLIQUE - Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 6 CVC – PLO
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