Publié le 13 décembre 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 FINANCES LOCALES 1. Investissement avant le vote du budget 2024 ; 2. Constatation d’une créance éteinte de restauration scolaire ; 3. Versement des...
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Publié le 13 décembre 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 FINANCES LOCALES 1. Investissement avant le vote du budget 2024 ; 2. Constatation d’une créance éteinte de restauration scolaire ; 3. Versement des participations scolaires à la commune de Fontenilles pour l’accueil de deux enfants scolarisés en classe ULIS ; 4. Ouverture d’une ligne de trésorerie ; 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USSF Pétanque pour la rénovation de l’éclairage des terrains. DOMAINE ET PATRIMOINE 6. Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 7. Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. FONCTION PUBLIQUE 8. Tableau annuel d’avancement de grades 2024 : Ouverture et fermeture de postes.
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