Publié le 3 mai 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 AVRIL 2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Déclassement après enquête publique de portions d'emprises du domaine public communal routier et non routier ; - Approbation de la...
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Publié le 3 mai 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 30 AVRIL 2024 DOMAINE ET PATRIMOINE - Déclassement après enquête publique de portions d'emprises du domaine public communal routier et non routier ; - Approbation de la cession des parcelles relevant du domaine privé de la commune à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Garonne (OPH31). FINANCES LOCALES - Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de Sainte- Foy-de-Peyrolières. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025.
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