Publié le 4 décembre 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 3 DECEMBRE 2024 FINANCES LOCALES - Investissement avant le vote du budget 2025 ; - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « USSF Rugby » pour...
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Publié le 4 décembre 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 3 DECEMBRE 2024 FINANCES LOCALES - Investissement avant le vote du budget 2025 ; - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « USSF Rugby » pour l’organisation du marché de Noël ; - Délibération approuvant le maintien de la télétransmission des documents budgétaires du CCAS via l’application @ctes de la commune. INTERCOMMUNALITE - Régularisation des statuts de la Communauté de communes Cœur de Garonne - Extension des compétences. DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente du terrain nu de l’ancien bâtiment du service technique : Délibération complémentaire fixant les modalités de mise en vente et la nature des projets immobiliers attendus. - Signature d’une convention opérationnelle tripartite avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour l’acquisition et la réhabilitation de l’immeuble appartenant aux sœurs de Notre Dame de la Compassion. VŒU
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