REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cœur de Garonne, - Budget communal : Admission en...
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cœur de Garonne, - Budget communal : Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables, DOMAINE ET PATRIMOINE - Ancien bâtiment du service technique : Approbation de la vente du terrain nu, COMMANDE PUBLIQUE - Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 7 ELECTRICITE – CFO - CFA, - Approbation de l’avenant n°2 au marché de construction du complexe scolaire élémentaire – Lot 1 VRD – TERRASSEMENTS , - Construction du bâtiment du service technique : Lot 1 VRD - Déclaration de sous-traitance, FONCTION PUBLIQUE - Signature de la convention de mise à disposition de service pour la compétence « Enfance- Jeunesse », - Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l
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