COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Lors de la séance du 15/02/2022, le conseil municipal a décidé d’opter pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, à...
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COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Lors de la séance du 15/02/2022, le conseil municipal a décidé d’opter pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, à compter du 1er Janvier 2023 en avance d’une année sur l’obligation annoncée pour le 1er janvier 2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce référentiel, certaines exigences juridiques s’appliquent préalablement au vote du budget. Ainsi l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur son site internet. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : an
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