Publié le 10 octobre 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 FINANCES LOCALES - Décision modificative n°1 sur le budget communal : Annule et remplace la délibération du 25 juin 2024 ; - Approbation du rapport de...
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Publié le 10 octobre 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 FINANCES LOCALES - Décision modificative n°1 sur le budget communal : Annule et remplace la délibération du 25 juin 2024 ; - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT) et du montant de l’attribution de compensation de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières pour l’année 2024 ; - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les T’asmaloù » pour l’organisation du bal musette de la fête locale. COMMANDE PUBLIQUE - Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité. FONCTION PUBLIQUE - Création d'un poste d’adjoint administratif à temps complet relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et fermeture d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet (30h) ; - Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet relevant du cadre d'emploi des adjo
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