Publié le 3 février 2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Signature de la convention 2025-2027 relative à l’instruction des actes d’urbanisme ; - Forêts communales relevant du régime...
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Publié le 3 février 2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Signature de la convention 2025-2027 relative à l’instruction des actes d’urbanisme ; - Forêts communales relevant du régime forestier : Approbation de l’état d’assiette 2025. DOMAINE ET PATRIMOINE - Délibération de principe autorisant la vente du terrain de l’ancien service technique pour un projet à caractère commercial ; - Approbation du projet de régularisation foncière entre la commune et la société HLM « La Cité Jardins ». FINANCES LOCALES - Approbation du plan de financement des travaux relatifs à l’aménagement des abords des maisons partagées (Habitat inclusif). VŒUX ET MOTIONS - Motion de soutien à la demande de déplacement du terminus de la ligne Linéo 3 présentée par la commune de Fonsorbes dans le cadre de la concertation « Demain Mobilités ».
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