G2019/421 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BEAUMARCHAIS Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code...
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G2019/421 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BEAUMARCHAIS Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Direction Générale Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des routes et des Services Techniques autoroutes, E-mail : voirie@ville-wattrelos.fr Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, Direction Générale Technique de la Propreté et de la Proximité avec la Population Vu l’article L241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles MB/BD Vu l’arrêté du 9 octobre 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné à périodicité semi- mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune, Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité et de la commod
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