G2021/939 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE ALAIN FAUGARET (anciennement rue des Basanos) Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,...
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G2021/939 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE ALAIN FAUGARET (anciennement rue des Basanos) Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Direction Générale des Services Techniques Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, E-mail : voirie@ville-wattrelos.fr Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des routes et Direction Générale Technique de la autoroutes, Propreté et de la Proximité avec la Population Vu l’article L241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles BD/MB Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, Vu l’arrêté du 9 octobre 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné à périodicité semi-mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune, Vu l’arrêté général n°G2012/127 en date du 7 février 2012 réglementant le stat
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