G2018/731 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CORNEILLE Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal,...
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G2018/731 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CORNEILLE Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à Direction Générale la signalisation routière, des Services Techniques Vu l’article L241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles E-mail : voirie@ville-wattrelos.fr Vu l’arrêté du 9 octobre 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné à périodicité semi-mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune, Direction Générale Technique de la Propreté et de la Proximité avec la Population Vu l'arrêté n° G2013/330 en date du 16 avril 2013 réglementant la BD/MB circulation et le stationnement, rue Corneille, Co
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