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PREFECTURE de la SEINE – MARITIME Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Commune de Saint-Jean-de-Folleville Projet présenté par les sociétés H2V Normandy et RTE Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau en vue d’exploiter une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau Demande de permis de construire Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur Au titre de la Loi sur l’ Eau Décision du Tribunal administratif de Rouen du 7 juillet 2021 Affaire n° E21000042/76 Arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 Enquête publique du 2 septembre 2021 au 5 octobre 2021 inclus Prolongée jusqu’au 20 octobre 2021 Conformément à la législation, les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur font l’objet de documents séparés. A Harfleur le 15 Novembre 2021 - Le commissaire-enquêteur Jean-Marc VIRON
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