Note de présentation du compte administratif budget principal Année 2023 Le compte administratif retrace l’exécution de l’année budgétaire venant de s’écouler. Le présent document a pour vocation d’expliquer et d’analyser le Compte Administratif 2023 du...
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Note de présentation du compte administratif budget principal Année 2023 Le compte administratif retrace l’exécution de l’année budgétaire venant de s’écouler. Le présent document a pour vocation d’expliquer et d’analyser le Compte Administratif 2023 du budget principal. NOUVEAUTÉ : La commune a fait le choix de passer à la norme comptable M57 abrégée à compter du 01 janvier 2023. Cette nouvelle nomenclature budgétaire vient remplacer la M14. La M57 va être généralisée et deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 01 janvier 2024. Ce nouveau référentiel budgétaire et comptable est un ensemble de règles budgétaires assouplies. Notamment, la fongibilité des crédits (autorisation de passer d’un chapitre à un autre sans délibération, à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et feront l’objet d’une communication lors de l’assemblée suivante). L’amortissement des immobil
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