2023-2026 APPEL À PROJETS PROGRAMME ACTEE+ FONDS CHÊNE DÉROULEMENT Les candidatures au Fonds CHÊNE sont saisonnières, avec trois appels à candidatures par an entre 2023 et mi-2026. Vous pou- vez postuler à plusieurs saisons pour de nouvelles actions. Le...
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2023-2026 APPEL À PROJETS PROGRAMME ACTEE+ FONDS CHÊNE DÉROULEMENT Les candidatures au Fonds CHÊNE sont saisonnières, avec trois appels à candidatures par an entre 2023 et mi-2026. Vous pou- vez postuler à plusieurs saisons pour de nouvelles actions. Le Fonds CHÊNE s’inscrit dans le cadre du dispositif ACTEE+ Pour chaque saison, il y aura les mêmes étapes : financé par les programmes CEE. Piloté par la SASU 1/ La date d’éligibilité des dépenses (devis signés mais dont les fac- FNCCR, son but est de soutenir les collectivités territoriales tures n’ont pas encore été éditées) s’ouvre dès la clôture de la saison dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments précédente. Et la date de fin d’éligibilité des dépenses est fixée au 30 publics tertiaires. septembre 2026. 2/ À chaque saison, les adhérents au SAGE sont invités à transmettre leur candidature au SIEL-Territoire d’énergie Loire. Le programme L’objectif est de proposer, en complément de l’expertise appor- ACTEE+ encourage
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