Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 Affiché le ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_115-DE Publié le 06/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n°...
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Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 Affiché le ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_115-DE Publié le 06/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2022_115 OBJET : Rapport annuel 2021 - Exploitation des services de transport de voyageurs et de services de mobilité associés Exposé La société Kéolis était titulaire d’un contrat de délégation de service pour la gestion des transports publics urbains de Cherbourg-en-Cotentin, qui a pris effet à compter du 1er septembre 2014 et qui s’est achevé au 30 juin 2021. Une nouvelle procédure a donc été lancée le 12 décembre 2019 par le Conseil communautaire afin de retenir un nouveau délégataire en charge d’assurer l’exploitation : • des lignes urbaines, y compris de bus à haut niveau de service, • des lignes non urbaines, • des services de transport à la demande, • des services de transports pour les personnes à mobilité réduite. Suite à l’
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