Rapport Annuel 2021 _ Qualité et prix de l'eau

Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 Affiché le ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_123-DE Publié le 06/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n°... More

Envoyé en préfecture le 04/10/2022 Reçu en préfecture le 04/10/2022 Affiché le ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_123-DE Publié le 06/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2022_123 OBJET : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2021 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Exposé Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président de l’établissement public présente au Conseil un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport destiné à l’information des usagers présente l’organisation du service, ses caractéristiques techniques et financières ainsi que les indicateurs de performance réglementaire. L’année 2021 fait l’objet du rapport ci-joint pour la co Less