N°67 OCTOBRE 2022 POINT DE VUE D’EXPERTS LETTRE SOCIALE – RH Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre, et notamment les mesures sociales phares de la loi « Pouvoir d’achat » et de la Loi de Finances rectificative pour 2022 :...
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N°67 OCTOBRE 2022 POINT DE VUE D’EXPERTS LETTRE SOCIALE – RH Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre, et notamment les mesures sociales phares de la loi « Pouvoir d’achat » et de la Loi de Finances rectificative pour 2022 : • Prime de partage de la valeur • Prolongation des dispositifs dérogatoires de maintien de salaire en cas d’arrêt Covid et d’activité partielle pour les personnes vulnérables • Prime transport et forfait mobilité • Monétisation des jours RTT • Nouveautés en matière d’épargne salariale • Indemnités forfaitaires repas et titres-restaurant • Mesures concernant les heures complémentaires et supplémentaires • Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : suite et fin • Jurisprudence : Inaptitude et consultation du CSE Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Service Social - RH
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