Recul Du Trait De Côte De Nouveaux Outils Pour Accompagner Les Collectivités

Dans la continuité de la loi Climat et résilience, un projet d'ordonnance vient préciser les modalités d'utilisation des outils d'accompagnement du recul du trait de côte. Au menu : le nouveau bail réel d'adaptation et des dérogations à la loi... More

Dans la continuité de la loi Climat et résilience, un projet d'ordonnance vient préciser les modalités d'utilisation des outils d'accompagnement du recul du trait de côte. Au menu : le nouveau bail réel d'adaptation et des dérogations à la loi Littoral. Less