11 janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique...
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11 janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia NOR : INTD2500371A Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ; Vu l’arrêté du 31 décembre 2024 du préfet de la Haute-Corse relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l’OGC Nice du 14 janvier 2025 (Coupe de France) ; Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équ
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