Direction du Cabinet Arrêté N°2B-2024-12- 11-00010 du dudécembre 20242024 11 décembre portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Armand Cesari à l’occasion de la rencontre de football du 21 décembre 2024...
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Direction du Cabinet Arrêté N°2B-2024-12- 11-00010 du dudécembre 20242024 11 décembre portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Armand Cesari à l’occasion de la rencontre de football du 21 décembre 2024 opposant l’US Corte à l’OGC Nice Le Préfet de la Haute-Corse VU le code pénal ; VU l’article L2214-4 du code général des collectivités territoriales ; VU le code du sport, notamment ses articles L332-1 à L332-21, et R332-1 à R332-21 ; VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ; VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’Etat dans les régions et les départements ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet
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