Sous-préfecture du Havre Cabinet Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Océane du Havre à l’occasion du match de la 16ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1,...
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Sous-préfecture du Havre Cabinet Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Océane du Havre à l’occasion du match de la 16ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1, le samedi 16 décembre 2023 à 17h00, opposant le Havre Athletic Club (HAC) à l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGCN) Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le code pénal ; Vu le code du sport, en particulier l’article L.332-16-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes à police étatisée) Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
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