Quels outils juridiques pour renégocier, suspendre ou rompre un contrat commercial en période de crise

Une période de crise comme celle que nous vivons avec l'épidémie de coronavirus exige de l'agilité. Le droit le permet-il, ou enferme-t-il les opérateurs économiques dans sa rigueur proverbiale ? Qu'il s'agisse de renégocier, de suspendre ou de diminuer... More

Une période de crise comme celle que nous vivons avec l'épidémie de coronavirus exige de l'agilité. Le droit le permet-il, ou enferme-t-il les opérateurs économiques dans sa rigueur proverbiale ?

Qu'il s'agisse de renégocier, de suspendre ou de diminuer rapidement un volume d'activité avec un partenaire, le législateur comme les tribunaux ont su apporter de la flexibilité aux entreprises.

Tour d'horizon. Less