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21/02/2024 RAPPORT Rendu obligatoire par la loi ATR (Administration D’ORIENTATION Territoriale de la République) n°92-125 en date du 6 février 1992 -Article L2312-1 du CGCT, modifié par BUDGETAIRE l’article 107 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 1
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