Commune de Dambach-la-Ville PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 19 H Nombre de Conseillers en exercice : 19 Après convocation en date du lundi 26 septembre 2022 et mesures de publicité prévues par le Code Général des...
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Commune de Dambach-la-Ville PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 19 H Nombre de Conseillers en exercice : 19 Après convocation en date du lundi 26 septembre 2022 et mesures de publicité prévues par le Code Général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Dambach-la-Ville se sont réunis le jeudi 29 septembre 2022 en séance ordinaire, à 19H00 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude HAULLER, maire. Etaient présents : 15 M. Claude HAULLER, Maire, M. Sébastien ROSSI, Mme Doris MESSMER, M. Philippe SCHUHLER, Mme Myriam WINKLER, adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : OSER Pascal SCHUHLER André DIELENSEGER Raymond MEYER Pascal ZAEPPFEL Christine SILBER Charline SCHEPPLER Patrick GLEITZ Jean-Marie PERNET Nicolas HOFF Corinne Absents excusés : 4 Mme Anne - Marie BELENFANT qui donne procuration à Mme Corinne HOFF Mme Estelle KAMM qui donne procuration à
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