Référé suspension : La mise en cause, par VNE et le CCC du sérieux de l’étude d’impact Ce que dit la loi concernant l’étude d’impact que doit conduire Les modalités réglementaires non sui- le Circuit de Mirecourt (CdM), porteur du projet (p du p) : vies par...
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Référé suspension : La mise en cause, par VNE et le CCC du sérieux de l’étude d’impact Ce que dit la loi concernant l’étude d’impact que doit conduire Les modalités réglementaires non sui- le Circuit de Mirecourt (CdM), porteur du projet (p du p) : vies par le porteur du projet : 1. Aucune référence, dans l’étude d’impact 1 déposée par Circuit de Mirecourt, au cir- cuit de karting en tant que projet existant ayant une incidence sur l’environnement. Le circuit de karting, construit au dé- but des années 2000, jouxte pourtant le futur circuit automobile et a fait 2 […] l’objet d’une étude d’impact. 2. Aucune réponse à cette demande de re- cherche de lieux d’implantations alterna- 3 tifs et, donc, aucun comparatif possible des incidences sur l’environnement et la santé humaine. Le seul site retenu est ce- lui de l’aéropôle Pour info : Dans sa réponse à la MRAe, le P de P dresse la liste de tous les avantages Les « éclairages » du juge sur les textes de loi donnés ci-dessus : qu’il voit da
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