COMMISSION D’ACCÈS A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S C ada Le Président Avis n° 20193695 du 30 janvier 2020 Monsieur Jean-François FLECK, pour l'« Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions » (ASVPP), « Oiseaux...
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COMMISSION D’ACCÈS A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S C ada Le Président Avis n° 20193695 du 30 janvier 2020 Monsieur Jean-François FLECK, pour l'« Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions » (ASVPP), « Oiseaux Nature », « Vosges Nature Environnement » et « UFC Que Choisir Vosges », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet des Vosges à sa demande de communication des documents suivants : 1) les volumes embouteillés par Nestlé Waters dans les gîtes A et B, depuis 2015, conformément aux prescriptions de l'article 4 de l’arrêté n° 2708/2016 ; 2) l’étude d’impact complémentaire transmise à la direction départementale des territoires (DDT) le 28 février 2019, ainsi que l’expertise demandée au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concernant cette étude ; 3) les suivis piézométriques, en possession de Nestlé, de la
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