Scandale des eaux et des forages : Nestlé reconnaît sa responsabilité ma... https://www.mediapart.fr/journal/france/060924/scandale-des-eaux-et-d... FRANCE ENQUÊTE En optant pour une mesure alternative, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP),...
More
Scandale des eaux et des forages : Nestlé reconnaît sa responsabilité ma... https://www.mediapart.fr/journal/france/060924/scandale-des-eaux-et-d... FRANCE ENQUÊTE En optant pour une mesure alternative, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), procédure équivalente à Scandale des eaux et des forages : Nestlé une négociation à huis clos, le procureur exonère la reconnaît sa responsabilité mais pourrait multinationale d’un procès public. En acceptant cette échapper à un procès procédure relevant du plaider-coupable, Nestlé reconnaît, de facto, sa responsabilité. Au terme des enquêtes visant Nestlé pour des forages illégaux et le traitement frauduleux des eaux Au regard des conclusions d’enquêtes, qui, comme nous minérales, le procureur d’Épinal a, selon une l’avions révélé précédemment, sont accablantes, il était information de Mediapart, opté pour une procédure de difficile de plaider non coupable pour la multinationale. justice négociée. La multinationale échappera ainsi à u
Less
