CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAISON 2023-2024 USSIM Vacances, association loi 1901, déclarée au journal officiel le 4 août 1945, dont le siège social est domicilié : 13 rue Raymond Losserand 75014 PARIS. PRESTATIONS Conformément à l’évolution du code du...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAISON 2023-2024 USSIM Vacances, association loi 1901, déclarée au journal officiel le 4 août 1945, dont le siège social est domicilié : 13 rue Raymond Losserand 75014 PARIS. PRESTATIONS Conformément à l’évolution du code du tourisme qui est rentré en vigueur au • La pension complète : elle est calculée à la personne et comprend tous les 01/07/2018, les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R- repas à savoir petit déjeuner-déjeuner-diner. 211.11 du Code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de • La demi-pension : elle est calculée à la personne et comprend le petit déjeuner séjours. Conformément aux articles L2 11 - 8 et L211-18 du Code du tourisme, les et le diner. Possibilité de modifier le dîner en déjeuner sur demande lors de la dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les réservation. opérations de réservations ou de vente des titres de transports n’entrant pas • Location
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