LETTRE D’INFORMATION N° 28 - Juillet/août 2019 Conseil municipal Régie A compter du 1er janvier 2020, les tarifs d’u lisa on de la régie, Espace Aimé Moron, seront : ► du 24 juin 2019 Associa- Autres personnes Refactura on > Tarifs heure de régie ons...
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LETTRE D’INFORMATION N° 28 - Juillet/août 2019 Conseil municipal Régie A compter du 1er janvier 2020, les tarifs d’u lisa on de la régie, Espace Aimé Moron, seront : ► du 24 juin 2019 Associa- Autres personnes Refactura on > Tarifs heure de régie ons Habitants physiques locales ou morales Redevance d’occupation du domaine public Nouveau tarif au Non 20.00 € 30.00 € 1er janvier 2020 applicable Les tarifs de droit de sta onnement sont modifiés à compter du 1er juillet 2019, 2019 comme suit : Cimetière Droits de sta onnement Tarif Les tarifs des concessions funéraires sont modifiés à Ac vités économiques non sédentaires compter du 1er juillet 2019, 2019 comme suit : Vente régulière 15 ans 112 € Concession simple Tarif journalier sans électricité 3.00 € 30 ans 230 € Tarif journalier avec électricité 5.00 € 15 ans 224 € Concession double 30 ans 459 € Minimum annuel de percep on 25.00 € Ouverture du caveau provisoire 107 € Vente occasionnelle 1 Dépôt caveau provisoire (par jour) Minimum de per
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