Livre Blanc - Conférence de Presse 13 novembre 2018

L’ÉCHEC ANNONCÉ DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE ÉTENDUE AU DÉLIT D’USAGE DE STUPÉFIANTS LIVRE BLANC INTER-ASSOCIATIF SUR L’ARTICLE 37 DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE NOVEMBRE 2018