Le point sur… Le Référent Harcèlement Sexuel Vous n’avez pas mis en place de « référent harcèlement sexuel » au sein de votre CSE ? La loi vous y oblige pourtant. Qui nommer ? Et pourquoi ? Mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la...
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Le point sur… Le Référent Harcèlement Sexuel Vous n’avez pas mis en place de « référent harcèlement sexuel » au sein de votre CSE ? La loi vous y oblige pourtant. Qui nommer ? Et pourquoi ? Mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le référent « harcèlement sexuel » doit être désigné par le CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise, depuis le 1er janvier 2019. Ce référent, obligatoirement membre du CSE, ne doit pas être confondu avec celui devant obligatoirement être désigné par l’employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés, en application de l’article L. 1153-5-1 du Code du travail. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, il y a donc, en principe, deux référents en matière de harcèlement sexuel : - un désigné par le CSE, - et un désigné par l’employeur. Si le rôle du référent « employeur » est fixé par les textes (il est « chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de l
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