CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 13 FÉVRIER 2023 ORDRE DU JOUR Finances - Administration Générale - Sécurité - Relations Internationales 1 ASSURANCES DE LA VILLE - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - SIGNATURE DU MARCHE 2 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU...
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CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 13 FÉVRIER 2023 ORDRE DU JOUR Finances - Administration Générale - Sécurité - Relations Internationales 1 ASSURANCES DE LA VILLE - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - SIGNATURE DU MARCHE 2 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE 3 ADHÉSION AU SOCLE COMMUN DE COMPÉTENCES DU CIG 4 ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 5 TAUX D'IMPOSITION 2023 DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX NON MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE 6 APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES 7 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE 8 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Urbanisme - Travaux - Habitat Dégradé - Environnement - Culture et Patrimoine - Commerce - Artisanat - Tourisme 9 BRADERIES DE LIVRES - VENTE DE DOCUMENTS EXCLUS DES COLLECTIONS DES MEDIATHEQUES 10 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE - DEMAND
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