CM 131222_DEL 11 Annexe 1 Convention Groupement Commandes Mobilier Urbain
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CM 131222_DEL 11 Annexe 1 Convention Groupement Commandes Mobilier Urbain

by Mairie de Jouy-le-Moutier

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MARCHES PUBLICITAIRES GROUPES DE... More

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