Note aux organisations Montreuil, le 27 mars 2020 Fiche DLAJ Fonction publique n°3 : Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants… I) Pour les agents en arrêt maladie pour isolement, suspicion du coronavirus ou personnes...
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Note aux organisations Montreuil, le 27 mars 2020 Fiche DLAJ Fonction publique n°3 : Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants… I) Pour les agents en arrêt maladie pour isolement, suspicion du coronavirus ou personnes infectées au Covid 19. A. Si je suis fonctionnaire • Les conditions d’éligibilité En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO). Les agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) ont accès au CMO. En revanche, seuls les fonctionnaires titularisés y ont droit. Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) relèvent du droit privé. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale et perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé (voir plus bas). • Les démarches Le fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à son employeur (administration, collect
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