Note aux organisations Montreuil, le 19 mars 2020 Coronavirus et rupture du contrat de travail Je suis salarié.e en CDI, en CDD, en intérim, l’employeur peut-il rompre mon contrat au motif de l’épidémie de Covid-19 ? Le Covid-19 est-il un cas de force...
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Note aux organisations Montreuil, le 19 mars 2020 Coronavirus et rupture du contrat de travail Je suis salarié.e en CDI, en CDD, en intérim, l’employeur peut-il rompre mon contrat au motif de l’épidémie de Covid-19 ? Le Covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ? Un des cas de rupture commun à tout contrat de travail est la force majeure. Il s'agit d'un événement imprévisible, insurmontable, et échappant au contrôle des personnes qu'il concerne (catastrophes climatiques par exemple). Il existe un risque que votre employeur souhaite rompre votre de travail pour force majeur en raison de l’épidémie. A ce jour, le gouvernement semble considérer que l’épidémie est un cas de force majeure. Cependant, seul un juge pourra décider de la qualification à donner à cette épidémie. Et par définition, aucun juge ne s’est encore penché sur la question. Mais plusieurs raisons laissent penser que, dans la plupart des cas, le Covid-19 ne constitue pas un tel c
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