ARRETE MUNICIPAL N°ARR 2023-270 ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment articles ses articles L2212-1, L2212-2,...
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ARRETE MUNICIPAL N°ARR 2023-270 ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment articles ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, Vu le Code de la voirie routière, Vu le code de la route, notamment ses article R 110-1, R 110-2, R 411-4, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-7, R.415-9, R.412-28-1, Vu le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 article 5, portant création de l’article R412-28-1 au code de la route, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 4ème partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministérielle modifié du 7 juin 1977, Considérant l’engagement de la ville en faveur des mobilités douces et de la sécurité routière, Considérant la concertation avec les habitants, en faveur de la limitation à 30 km/h, afin d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité routière, Consi
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