2 juillet 2024 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Nombre de reconnaissances Date de début Date de fin au cours des 5 dernières Département Commune Phénomène naturel de la période de la période années hors PPRN (article 3...
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2 juillet 2024 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Nombre de reconnaissances Date de début Date de fin au cours des 5 dernières Département Commune Phénomène naturel de la période de la période années hors PPRN (article 3 Motivations de la décision de reconnaissance de reconnaissance de l'arrêté) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mouvements de terrain diffé L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des rentiels consécutifs à la données géotechniques et météorologiques. Les critères Ain Ambérieu-en-Bugey sécheresse et à la réhydrata 01/01/2023 31/03/2023 3 météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire tion des sols noINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Mouvements de terrain diffé L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des rentiels consécutifs à la données géotechniques et météorologiques. Les critères Ain Ambronay sécheresse et à la réhydrata 01/01/2023 31/03/2023 3 météorologiques et géotechn
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