Compte épargne-temps et report des congés en cas de maladie pour les personnels GRETA L a CGT Éduc’action vous informe sur certains aspects de droits qui vous concernent, vous qui êtes contractuel·les de droit public dans les GRETA. Dans ce cahier vous...
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Compte épargne-temps et report des congés en cas de maladie pour les personnels GRETA L a CGT Éduc’action vous informe sur certains aspects de droits qui vous concernent, vous qui êtes contractuel·les de droit public dans les GRETA. Dans ce cahier vous trouverez donc, les éléments vous permettant de connaître les règles pour le report des congés en cas de maladie et pour le compte épargne-temps (Circulaire n°2010-205 du 17.09.2010—BO n°40 du 4.11.2010. 1) Le compte épargne-temps (CET) dans les GRETA A - C’est quoi ? Le CET est un dispositif qui permet, chaque année, de déposer des jours de congé et de RTT sur un compte afin de les utiliser plus tard sous diverses formes : prise de congés ; rémunération ; pour les titulaires seulement (affilié·es au RAFP - régime de retraite additionnelle de la Fonction publique) : possibilité d’épargne retraite. B - Qui y a droit ? Pour bénéficier du CET, les agent·es doivent remplir tous les critères suivants. Il faut : être fonctionnaires ou
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