Règlement Intérieur de l’entreprise Renault s.a.s. Article 1 - Objet et champ d’application Le présent règlement est établi conformément aux dispositions légales en vigueur. Il fixe notamment : • Les mesures applicables en matière d’hygiène, de santé et de...
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Règlement Intérieur de l’entreprise Renault s.a.s. Article 1 - Objet et champ d’application Le présent règlement est établi conformément aux dispositions légales en vigueur. Il fixe notamment : • Les mesures applicables en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et notamment, la nature et l’échelle des éventuelles sanctions, • Les dispositions relatives aux droits de la défense, • Les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, • Les dispositions relatives à l’interdiction de tout agissement sexiste. Destiné à organiser la vie dans l’Entreprise, ce règlement s’impose à tous les travailleurs dans tous les établissements de Renault s.a.s. en quelque endroit qu’il se trouve (lieu de travail, magasins, parcs, réfectoires, restaurants, parkings et autres dépendances). Les dispositions individuelles et collectives relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité,
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