Cahier juridique N° 9043 - du 5 au 11 juin 2021 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de...
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Cahier juridique N° 9043 - du 5 au 11 juin 2021 I P U B L I C A T I O N S L E G A L E S - N O R D PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C R EAT IONS Aux termes d’un acte SSP, il a été commerce et ventes d’articles divers ; à emporter, activité de traiteur, restau- Clauses particulières : parts sociales constitué sous la dénomination sociale La location et la location-bail de courte ration rapide et toutes activités complé- librement cessibles entre associés ou au ECOM PROPULSION, une société à res- durée de voitures particulières et autres mentaires. Durée : 99 ans à compter de profit d’ascendant ou descendant d’un ponsabilité limitée présentant les carac- véh
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