Envoyé en préfecture le 30/10/2024 Reçu en préfecture le 30/10/2024 Publié le 31/10/2024 ID : 085-200071165-20241028-DDUP_2024_308-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE Pôle Ressources ----- Registre des...
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Envoyé en préfecture le 30/10/2024 Reçu en préfecture le 30/10/2024 Publié le 31/10/2024 ID : 085-200071165-20241028-DDUP_2024_308-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE Pôle Ressources ----- Registre des Décisions du Président (Article L.5211-10 du CGCT) DÉCISION 2024 – 308 – CESSION ANNEAU A4 Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020 et du 22 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, Vu l’article 13 des statuts de la SA du Port, Vu l’article 26-2° du contrat de sous-traité à la SA du Port pour l’établissement et l’exploitation du port de plaisance du 14 décembre 1977, Vu la demande faite par le propriétaire de l’anneau A4 par courrier en date du 23 octobre 2024, DÉCIDE Article 1 : De ne pas p
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