Partie6 Deliberation 17mai24
Read

Partie6 Deliberation 17mai24

by lsoagglo

Envoyé en préfecture le 25/04/2024 Reçu en préfecture le 25/04/2024 Publié le ID : 085-200071165-20240425-15235BIS-DE Olonne sur mer-Plan Local d’Urbanisme-règlement littéral – Modification 4-12 (Approbation) ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit de... More

Read the publication