Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le 05/06/2024 ID : 085-200071165-20240530-DDUP_2024_153-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE Pôle Ressources ----- Registre des...
More
Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le 05/06/2024 ID : 085-200071165-20240530-DDUP_2024_153-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE Pôle Ressources ----- Registre des Décisions du Président (Article L.5211-10 du CGCT) DÉCISION 2024 – 153 – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT GRANDS RIAUX - PARE - POITEVINIERE Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020 et du 21 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, Vu le marché de travaux signé avec SCAM TP le 22 mars 2023 pour un montant de 1 085 701,75 € HT ; Considérant les prestations supplémentaires demandés liées au nombre de réseaux existants et à la surface de réfections de voir
Less
