REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Vendée CANTON DES SABLES D'OLONNE SYNDICAT N4IXTE DU PAYS DES OLONNES Nbre de conseillers : Titulaires 15 Suppléants 9 EXTRAIT DU R.EGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL Présents: t2 DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS...
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REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Vendée CANTON DES SABLES D'OLONNE SYNDICAT N4IXTE DU PAYS DES OLONNES Nbre de conseillers : Titulaires 15 Suppléants 9 EXTRAIT DU R.EGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL Présents: t2 DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DEs OLoI{NES Titulaires 10 Suppléants 2 SEANCE DU MARDI 10 NOVEMBRE 2015 Votants 72 Abstention 0 18. PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT DU PAYS DES OLONNES L,an DEUX MIL QUINZE, Le Mardi 10 NOVEMBRE à t heures 00 Le comité syndical du syndicat Mixte du canton des sables d'olonne s'est réuni en séance publique, à la Pépinière d'entreprises à Olonne sur Mer, à la suite de la convocation adressée le Mercredi 4 Novembre 2015, sous la présidence de Madame Isabelle DOAT, présidente. Eta ient présents : - DOAT Isabelle Présidente du Syndicat - ROUSSEAU Lucette titulaire CCO - BALLE Pascale titulaire CCO SOUS.PREFECTURE - BILLON Annick titulaire CCO DES SABLES D'OLONNE - DE BEAUCHAINE HoTtense titu laire CCO 2 0 il0v. 2015 - PECHEUL Armel tit
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