L’ARCEP AU SERVICE DE LA CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES autorité de régulation des communications électroniques et des postes L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications...
More
L’ARCEP AU SERVICE DE LA CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES autorité de régulation des communications électroniques et des postes L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques fixes et mobiles, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep est indépendante des acteurs économiques et du pouvoir politique. Elle fait partie de l’État et agit au service de l’intérêt général. L’Arcep rend compte de son action devant le Parlement et contribue activement aux travaux de l’organe des régulateurs européens, le BEREC. 1
Less