Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 Affiché le 25/10/2024 ID : 085-200071165-20241017-18332-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU...
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Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 Affiché le 25/10/2024 ID : 085-200071165-20241017-18332-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres en exercice : 40 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération Membres Présents : 32 LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Votants : 38 Séance du jeudi 17 octobre 2024 1. VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINTE-FOY L'an deux mille vingt quatre, le jeudi dix sept octobre, dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni, Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d'une note de synthèse, adressée le vendredi onze octobre deux mille vingt-quatre (en application des dispositions des articles L.2121-12 du Code Général des Col
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